La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi
L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
VRP : Quelle rémunération ?
Il n’existe pas de règle prédéfinie définissant la rémunération du VRP. L’employeur peut prévoir aussi bien une rémunération fixe qu’une…
CDD de remplacement : Quelle Rémunération ?
La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération…
L’Autorisation de Travail : ce qu’il faut savoir !
Afin de pouvoir travailler sur le sol français, un candidat étranger à besoin d’être titulaire d’une autorisation administrative de travail.…
L’Embauche d’un Salarié Etranger : Quelle Procédure ?
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un…
VRP : Les spécificités du contrat
Le contrat de VRP peut être conclu aussi bien en CDI qu’en CDD et il peut s’agir d’un contrat à…
Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats
Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. (suite…)
Cadre et Cadre Dirigeant : Quelles Différences ?
Selon l’article L.3111-2 du Code du travail, est considéré comme cadre dirigeant, le cadre qui : (suite…)
Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ?
Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. (suite…)
Déplacements professionnels : Quelles contreparties ?
Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution…