La Mise à Disposition Internationale : régime juridique
Le groupe d’entreprise peut procéder à la mise à disposition d’un salarié au sein de ses filiales étrangères. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
La Communication du Protocole d’Accord Préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral - (PAP) fixe les conditions afin d’organiser les élections professionnelles du comité social et économique. (suite…)
Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. (suite…)
Suspension du Contrat de Travail et Protection Sociale Complémentaire : les Règles Applicables
La suspension du contrat de travail peut donner lieu à un maintien de rémunération ou à une indemnisation et entraîner…
VRP : présentation du statut
L’acronyme VRP signifie voyageurs, représentants ou placiers de commerce. (suite…)
L’Elaboration du Règlement Intérieur du CSE
Le règlement intérieur du comité social et économique fixe les modalités d’organisation de l’instance. (suite…)
Salarié à l’étranger : Détachement ou Expatriation
L’une des distinctions entre le détachement et l’expatriation réside en théorie dans la durée du séjour à l’étranger. (suite…)
Indemnité de Licenciement et Arrêt Maladie : Attention
Le salarié licencié à la suite d’un arrêt maladie (inaptitude avec impossibilité de reclassement par exemple) bénéficie d’indemnité de licenciement…
Arrêt Maladie : les Frontières avec le Droit à la Déconnexion
Le droit à la déconnexion a pour principale finalité la conciliation de la vie personnelle et professionnelle du salarié. (suite…)
Frais de Déménagement et Contrat de travail
Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif. (suite…)