CSE et Composition du Bureau de Vote : les règles applicables
Le droit électoral impose un minimum de trois membres pour la composition du bureau de vote dont un président et…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Congé de Maternité : Régime juridique
La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période…
Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte
En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou…
Indemnité Forfaitaire et Licenciement d’un Salarié Etranger
En application de l’article [fondement article="L.8251-1" code="travail"], nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer…
Mise à la retraite d’un salarié : Mode d’emploi
La mise à la retraite permet notamment à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié…
CDD : Quel Statut pour le Salarié?
Le salarié embauché en contrat à durée déterminée bénéficie d’un statut identique à celui des autres salariés de l’entreprise embauchés…
Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs?
Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec les salariés français conformément aux dispositions internationales ou…
Elections CSE : mise en place et composition d’un bureau de vote unique
La composition du bureau de vote lors des élections du comité social économique est fixée par le protocole d’accord préélectoral…
Déclaration Préalable à l’Embauche : ce qu’il faut savoir
La déclaration préalable à l’embauche s’est substituée à la déclaration unique d’embauche. (suite…)
Elections du CSE : Régime applicable aux Listes Communes
Les syndicats sont exclusivement habilités à présenter leurs listes de candidats au premier tour des élections professionnelles du comité social…