La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le travailleur à domicile se distingue du télétravailleur en ce qu’il peut exercer une activité indépendante. Le travailleur à domicile…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Chèque Santé : Bénéficiaires, Modalités de versement, Traitement social
Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période…
Décompte de la Période d’Essai – Mode d’emploi
La période d’essai correspond à du temps de travail effectif. Le décompte de la période d’essai s’effectue notamment en jours…
Licenciement Economique : les Sanctions
En cas de contestations résultant d’une procédure pour licenciement économique, le Juge est tenu de procéder à un examen tendant…
Jours Fériés Travaillés ou Chômés : ce qu’il faut savoir
Les jours fériés fixés par le Code du travail sont susceptibles d’être chômés ou travaillés selon les domaines d’activités. (suite…)
Contentieux et Paiement des Créances Salariales Garanties
Les centres de gestion et d’études AGS (CGEA) peuvent refuser de payer certaines créances salariales garanties. (suite…)
Les Créances Salariales Garanties par l’AGS
Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce…
Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés
Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. (suite…)
Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé
Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP…
L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires
L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au…