Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour…
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Actualité
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Congé de Formation Economique, Sociale, Syndicale : Ce qu’il Faut Savoir
Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant…
Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure…
Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de…
Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ?
Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. (suite…)
Rémunération – Gratification : les règles d’attribution
Certains avantages consentis aux salariés en complément du salaire de base constituent des gratifications. (suite…)
CSG/CRDS et Revenus de Remplacement : Quel Régime Applicable ?
A l’instar des revenus d’activité, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale s’appliquent aussi…
Congés pour Catastrophe Naturelle : ce qu’il faut savoir
Le congé pour catastrophe naturelle est un congé spécifique dont peut bénéficier le salarié sous certaines conditions. (suite…)
Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les…
La Faute Grave : Régime Juridique
La faute grave diffère de la faute lourde en ce qu’elle prive le salarié d’indemnité de licenciement, qu’il s’agisse d’une…
L’Insuffisance de Résultats : Les Règles Applicables
L’insuffisance de résultats repose essentiellement sur des critères objectifs. Elle est principalement liée aux objectifs quantifiés ou chiffrés fixés par…