Visite médicale et dispense du salarié
Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail est venu modifier le suivi…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Frais de déplacement – salarié détaché
Le grand déplacement (suite…)
Travail de Nuit : les règles à connaitre
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le travail de nuit se justifie notamment en fonction de la…
Insuffisance Professionnelle : régime juridique
L’insuffisance professionnelle liée au manque de compétences constitue un obstacle majeur à l’exécution du contrat de travail. (suite…)
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie c’est possible !
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, elle repose sur le consentement libre et mutuel. Elle…
Heures supplémentaires et congés payés
Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. (suite…)
Régime juridique du groupement d’employeurs
Le groupement d’employeurs repose sur la notion d’« acteurs économiques », répondant à des besoins. L’objectif du groupement est de faire face…
Informations salariés et Traitement de données
Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de…
Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également…
BDU/BDES : Quel contenu ?
La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et Sociales (BDES) est obligatoire pour les entreprises…