GPEC : Introduction à la gestion prévisionnelle
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un plan stratégique destiné à anticiper et à assurer l’évolution…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
L’Employeur peut-il Transiger avec l’URSSAF ?
L’employeur peut désormais transiger avec l’URSSAF à l’issue d’une procédure de contrôle - (décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la…
Apparence et Principe de Non-Discrimination: Décision-Cadre du Défenseur des Droits
Les critères de discrimination fondés sur l’apparence physique peuvent être pris en compte isolément ou en lien avec d’autres critères…
L’Opposabilité des Circulaires ou Instructions à l’URSSAF
Lorsque l'employeur a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions sociales conformément à une circulaire ou une instruction ministérielle,…
Gestion du Budget du CSE en cas Carence
Dans le cadre de son fonctionnement, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel…
Congés payés et fermeture d’établissement
Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois. La durée des congés ne peut…
Employeur et répétition de l’indu
En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution. (suite…)
Rupture Conventionnelle : Attention aux Abus !
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée résultant d’un commun accord entre…
Les possibilités de mise en place d’activité partielle
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques lorsque l’entreprise fait face à des difficultés exceptionnelles. L’activité partielle…
La Taxation Forfaitaire : Ce Qu’il Faut Savoir ?
La taxation forfaitaire permet à l’URSSAF d’évaluer l’assiette des cotisations et contributions dues ou de fixer les bases de redressement…