URSSAF : L’Employeur Peut-il Contester la Lettre d’Observation ?
Les agents chargés du contrôle sont tenus d’envoyer au représentant de la personne morale contrôlée (suite…)
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Actualité
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Faut-il un PV de carence à l’issue du premier tour du CSE ?
Un procès-verbal de carence est un document permettant de constater la carence de candidats aux élections professionnelles du comité social…
Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) : Mode de Fonctionnement
Définition du titre Emploi-Service Entreprise (suite…)
Licenciement pour absences répétées ou prolongées
Un salarié ne peut être licencié pour son état de santé – ([fondement article="L.1132-1" code="travail"]). Licencier un salarié en raison…
L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?
Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective.…
Rupture conventionnelle collective : régime juridique
La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié. (suite…)
Avis de Passage Émis dans le cadre du Contrôle URSSAF : Quelle procédure ?
Pour exercer leur contrôle sur place, les agents assermentés de l’URSSAF sont tenus de transmettre préalablement un avis de passage…
Demande de Report de l’Entretien Préalable après les Ordonnances Macron
Plusieurs dispositions relatives au licenciement ont été modifiées par les ordonnances Macron. (suite…)
Droit pénal du salarié : régime juridique
Celui qui commet une infraction s’expose à des poursuites pénales devant les juridictions répressives. (suite…)
Retard du Paiement Des Cotisations Sociales : Majorations et Pénalités Applicables
La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales incombe à l’employeur. (suite…)