Licencier une salariée dès son retour de congé maternité
Selon l’article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Qu’est-ce qu’un coefficient dans la rémunération ?
Un statut, un coefficient, un échelon sont des notions définissant le niveau de rémunération qui est applicable à une fonction…
Droit de Communication des Organismes de Sécurité Sociale
Les règles d’exercice du droit de communication des organismes de sécurité sociale sont prévues par la circulaire DSS 323 du…
Période d’essai et RTT : attention à la prolongation
Lorsque des RTT ont été octroyées pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en…
Obligation de l’employeur en matière de risques psychosociaux
En matière de risques psychosociaux, l’employeur ne peut négliger les sujets problématiques sur lesquels il a été alerté. (suite…)
Quels sont Les Agents Responsables du Contrôle URSSAF ?
Les agents responsables du contrôle URSSAF sont de ceux de l’organisme situé dans le ressort de l’entreprise. (suite…)
Le Remboursement des Cotisations Indûment Versées
La demande de remboursement des cotisations sociales indûment versées est généralement effectuée par l’employeur. (suite…)
Le salarié peut-il refuser une formation ?
« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le…
Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir
La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires…
La preuve en droit social : fonctionnement
La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel,…