Cotisations Sociales : les Rémunérations Versées par un Tiers
Les sommes et avantages alloués à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles
Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre…
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible…
Egalité professionnelle : Procédure de mise en place des sanctions
L'Inspecteur du travail dès lors qu'il constate que le niveau de résultat obtenu par l’entreprise est inférieur à soixante-quinze points…
Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière
Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"], (suite…)
Egalité professionnelle : une réelle avancée ?
Le rôle des partenaires sociaux (suite…)
CSE : syndicats et accord pré-électoral
L’employeur n’ayant pu négocier de protocole en l’absence d’interlocuteur syndical, peut fixer de façon unilatérale les modalités nécessaires à la…
Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. (suite…)
Index de l’égalité professionnelle: mode d’emploi
De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des…
URSSAF et recouvrement des cotisations : mécanisme de la Contrainte
Lorsque la mise en demeure ou l’avertissement reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa…