Egalité professionnelle: de l’obligation de moyen à une obligation de résultat
Face à la persistance d’inégalités, ce pose la question de savoir comment mesurer et contrôler les écarts de rémunérations entre…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Discrimination et Embauche: les règles à ne pas oublier
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été consacrée comme «grande cause nationale du quinquennat» par le Président…
Formation : Obligation de financement, Effectif, Contribution
Calcul de l’effectif Sont concernées, toutes les entreprises domiciliées en France, sans considération de leurs activités ou du statut juridique.…
Le Rescrit Social : ce qu’il faut savoir
Le rescrit social permet à l’employeur d’obtenir une explication fournie sur l’examen porté à sa situation de cotisant auprès de…
Formation professionnelle : Présentation
La formation professionnelle les principes et les obligations de l’entreprise (suite…)
Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel
Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5…
Attribution de Primes : quel régime juridique ?
Les primes ou autres gratifications doivent être attribuées de façon à ce que les critères soient objectifs, précis et vérifiables.…
Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir
Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue…
Financement des formations professionnelles
Il existe différents acteurs permettant le financement de la formation selon son statut (l’employeur, les OPCO, Pôle emploi, le conseil…
Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal
Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. (suite…)