Démission et Indemnisation : Fonctionnement
Afin de percevoir une indemnité mensuelle versée par l’organisme Pôle emploi, dans le cadre d’une perte d’emploi volontaire, deux possibilités…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Un apprenti peut-il demander une période d’essai ?
La période d’essai est un laps de temps, dans lequel l’employeur veut s’assurer que le salarié embauché convient pour le…
Employer un non résident fiscal : imposition et charges sociales
Retenue à la source en l’absence de convention fiscale internationale (suite…)
Visite de reprise : Quelles obligations pour l’employeur ?
Afin de s’assurer des capacités du salarié lors de son retour d’arrêt maladie, le salarié devra assister à une visite…
Portage salarial : Fonctionnement
Plusieurs individus adoptent le statut de travailleur indépendant. Par conséquent, plusieurs formes d’emploi, autres que la forme classique s’offrent à…
Loi Pacte : les nouveautés à prévoir
Suite à la promulgation de la loi du 22 mai 2019 n°2019-486 relative à la croissance et la transformation des…
Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos
La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les…
Accord de Performance Collective : Négociation et Conclusion de l’accord
Les conditions de conclusion de l’accord de performance collective diffèrent, en effet, les conditions ne sont pas semblables dès lors…
Cotisations sociales : Quels sont les délais de prescription en vigueur ?
L’administration dispose d’un délai durant lequel elle exerce un contrôle sur les déclarations sociales émanant de l’employeur. (suite…)
Déménagement du bureau et incompatibilités pour le salarié
Bien qu'il ne s’agit souvent que de quelques kilomètres, les déménagements d'entreprises ne sont jamais sans conséquence pour les salariés.…