Allocation chômage : Nouveautés 2019
Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du…
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Actualité
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Transfert d’entreprise : société en procédure collective
Lorsqu'il y a cession de l'entreprise, peu importe que cette cession soit partielle ou totale, la cession provoque le transfert…
Médecine du travail : les visites obligatoires
Tout travailleur sans distinction de contrat (CDD, CDI...) dispose d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le…
Transfert d’entreprise : transfert par accord collectif
Lorsque le transfert d'entreprise est opéré, les contrats de travail en cours sont à la charge du nouvel employeur, (suite…)
Protection sociale complémentaire : Quelles Garanties ?
La protection sociale complémentaire vise à couvrir le salarié contre divers risques : (suite…)
Travail temporaire : Sanctions pénales
La société de travail temporaire risque une amende de 3 750€ en cas de (suite…)
Faute et Opportunité de licenciement
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'employeur. Sa mise en œuvre suscite un contentieux important et varié. (suite…)
Cotisations Sécurité Sociale : Mise en demeure
Lorsque le cotisant n'a pas respecté les prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale, celui-ci est poursuivi devant…
Congés payés : jours supplémentaires par enfant
Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé…
Conjoint survivant : Versement de la pension de réversion
Il convient de noter qu'il existe des limites relatives au montant de la pension. (suite…)