Clause de dédit-formation
Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure (suite…)
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Actualité
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Protection sociale complémentaire : régime juridique
L'article L.113-15 du Code des assurances prévoit que la durée du contrat doit être indiquée en caractères très apparents dans…
RGPD et Droit Social
Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Licenciement pour motif personnel: Définition
Pour l'employeur, le mode de rupture de droit commun du contrat de travail à durée indéterminée est le licenciement conformément…
Travail Temporaire et Protection Sociale
Le salarié disposant d’un contrat de travail temporaire relève du régime général de sécurité sociale. (suite…)
Rupture de CDI pour force majeure
Lorsqu'un cas de force majeure survient l'employeur se voit libéré de son obligation de respecter le préavis et de verser…
Protection sociale complémentaire : relation assuré-assureur
Avant la conclusion du contrat, l'assureur a la possibilité de soumettre un questionnaire à l'entreprise afin d'avoir connaissance des risques…
Emplois familiaux : Présentation
Les activités concernées par les emplois familiaux sont : (suite…)
Travail à domicile : Comment évaluer la rémunération ?
La convention ou les accords collectifs de travail établissent un tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux (suite…)
Travail temporaire : Le terme du contrat de mission
Le contrat de mission peut arriver à son terme par diverses manières : (suite…)