Inaptitude : Une Rupture Conventionnelle est-elle Possible ?
Les Juges ont jugé qu’il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Lien de Subordination: Comment le définir ?
En l'absence de définition légale du contrat de travail, la jurisprudence considère qu'il y a contrat de travail quand une…
Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir !
Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre.…
Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions
Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire (suite…)
Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ?
L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. (suite…)
Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques
La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition…
Congé de Paternité en cas d’Hospitalisation: Nouveautés au 1er juillet 2019
Lors de la naissance d'un enfant ou en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le père en qualité…
Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019
À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de…
Chèques-Vacances : Ce qu’il faut savoir !
Les chèques-vacances sont des titres de paiement permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et des loisirs.…
Règlement Intérieur: Quelles Limites ?
Le règlement intérieur ne peut pas contenir de clause contraire aux lois et règlements conformément à l'article [fondement article="L.1321-3" code="travail"].…