Le Financement de la Formation Professionnelle: Mode d’emploi
La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et à l'apprentissage…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Plan de développement de compétences: régime juridique
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (...) dispose l'article [fondement article="L.6111-1" code="travail"]. A…
Cotisations de sécurité sociale : Comment payer ?
Dès lors que l’employeur paie la rémunération de son salarié, celui-ci paie par la même occasion les cotisations sociales exigibles.…
Stupéfiants au travail : Comment doit réagir l’employeur ?
Détenir des stupéfiants est répréhensible par la loi, un détenteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros…
Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ?
Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. (suite…)
Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ?
La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. (suite…)
Prévention des Risques et Obligations de l’Employeur
Il est obligatoire pour l'employeur d'établir une évaluation des risques dans l'entreprise. (suite…)
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) : Ce qu’il Faut Savoir !
L'employeur est tenu d'évaluer les risques pouvant se produire au sein de la structure. (suite…)
Télétravail : Comment l’Organiser – Voire l’Interdire
En principe aucun salarié n'est exclu du bénéfice du télétravail, néanmoins certains salariés peuvent se voir refuser le télétravail en…
Télétravail : Les Choses à ne pas Oublier !
Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :…