Droits et Libertés Collectifs : Rappel
Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit…
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Actualité
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Travail illégal : Les Sanctions Pénales
Le travail illégal est une infraction qui peut être constatée en cas de : (suite…)
Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ?
La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre…
Détachement en France : Fonctionnement
Les entreprises dont le siège social est à l'étranger peuvent temporairement détacher des salariés pour une mission (suite…)
Travail illégal : Comment le contrôle est-il réalisé ?
Pour déterminer si un travail est illégal il convient au préalable de vérifier s'il existe un caractère litigieux. (suite…)
Congé et Temps Partiel Création d’Entreprise : Mode d’emploi
Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. (suite…)
Travail Temporaire : L’Application du Contrat de Mission
Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : (suite…)
Arbitrage et Médiation : Réagir Face aux Conflits
Il est fréquent que des tensions puissent surgir au sein des entreprises. Afin de maintenir un bon climat social, il…
Bulletin de paie Electronique : Régime Juridique
L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié, le bulletin peut être remis soit par : (suite…)
Pension de Réversion et Conjoint Survivant
Le conjoint survivant a le droit à une pension de réversion si celui-ci répond à certaines conditions comme : (suite…)