Formation Professionnelle Continue : L’Objectif
La formation professionnelle est une obligation nationale. Elle a pour objectif de permettre à chaque salarié (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Invalidité : Conditions d’Attribution de la Pension
L'invalidité est constatée lorsque l'assuré n'est pas en état de répondre à ses exigences professionnelles en raison de sa santé…
Indemnité de Congés Payés : Calcul de l’Assiette de l’Indemnité
Le congé annuel ouvre droit à une indemnité à hauteur du dixième de la rémunération brute totale perçue par le…
Travail à domicile : Régime Juridique
Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] : (suite…)
Protection Sociale Complémentaire : L’essentiel !
La protection sociale complémentaire est une garantie de prévoyance et retraite venant compléter la couverture de risque (suite…)
Travail temporaire : Mode d’Emploi
Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. (suite…)
Travail Hors de France : Obligations de l’Employeur
Le contrat d'un salarié exerçant une mission professionnelle à l'étranger est soumis à des dispositions de droit international. (suite…)
Travail illégal : Quels sont les risques ?
Le travail dissimulé regroupe deux notions : (suite…)
Repos hebdomadaire : De quoi il s’agit ?
Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par…
Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ?
Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base (suite…)