Retraite et activité : la pension vieillesse !
Afin de procéder à une transition entre l'activité professionnelle et la retraite, le salarié dispose de la possibilité de liquider…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Retraite : Cumul Retraite et Activité
Afin de pouvoir toucher sa pension, l'assuré est supposer cesser toute activité professionnelle chez son employeur. (suite…)
Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l’Accord Collectif
Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont…
Retraite : Protection sociale
Les retraités disposent de prestations de sécurité sociale. (suite…)
CSE : Quelques Règles de Fonctionnement !
Les règles permettent d'apporter des directives au CSE. Le CSE est composé de membres. (suite…)
Forfait jours : Conclusion d’une Convention Individuelle
Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun (suite…)
Modification de la procédure des déclarations d’accidents de travail et maladies professionnelles
Un décret a été promulgué le 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et…
Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés
Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de…
Élections professionnelles : Les outils du Gouvernement
Pour assurer au mieux vos élections des représentants du personnel au CSE, des simulateurs sont à votre disposition sur le…
CSE : une assurance supplémentaire pour la protection au travail
Le CSE est chargé de plusieurs missions afin de répondre aux besoins et enjeux : économiques ; sociaux ; culturels ainsi qu’en matière de…