Loi PACTE : Ce qu’il faut retenir
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui a été voté le 11 avril 2019…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
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CSE : Exemples d’accords à négocier
Dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE et à défaut d'accord, des dispositions supplétives sont prévues par le Code du…
Les membres participants aux réunions du CSE
Les réunions du CSE regroupent les membres internes de l'entreprise, or est-il possible d'inviter une personne extérieure à participer aux…
Comment le CSE améliore le dialogue social ?
Le dialogue social se caractérise par le regroupement de l'ensemble des processus de négociations, (suite…)
CSE – Interentreprises : ce qu’il faut retenir !
La notion de comité social et économique interentreprises est évoqué par l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386. (suite…)
CSE : quelle comptabilité ?
Le CSE est tenu par des obligations comptables prévues par l'article [fondement article="L.2315-64" al="1" code="travail"]. (suite…)
Le Conseil d’Entreprise: mise en place
Le conseil d'entreprise peut être crée afin d’exercer des missions et attributions du CSE. (suite…)
Expertises – délais et contestation au sein du CSE
Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est…
CSE et les réunions extraordinaires
Les réunions extraordinaires sur initiative de la majorité des membres du CSE (suite…)
CSE : Réunions du CSE selon les tailles des entreprises
Réunion du CSE : dans les entreprises de moins de 50 salariés (suite…)