Remboursement – Frais de transport : les transports personnels
Caractéristique des frais de transport personnel (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Remboursement – Frais de transport : les transports en commun
La notion de frais de transport se définit comme étant des dépenses engagées par l'employé pour les besoins de son…
CSE – Désignation d’un Expert comment s’y retrouver ?
Les différents niveaux de consultation : groupe, entreprise, établissement (suite…)
Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l’employeur ?
La notion de frais professionnels (suite…)
Le budget du CSE : mode d’emploi
Le budget de fonctionnement du CSE est alimenté par l’employeur une fois par an : (suite…)
Consultations concernant les Conditions de Travail des Salariés dans l’entreprise (CSE)
Sauf accord d’entreprise et dans les sociétés d’au moins 50 salariés, les consultations récurrentes sur les conditions de travail (suite…)
CSE et Consultations Ponctuelles – intervention des Experts-Comptables
Lorsqu'une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l'article L. 430-1 du Code de commerce,…
Expertise qualité du travail et de l’emploi
Dans quelles conditions sont habilités les experts ? Date de mise en application des nouvelles règles concernant les habilitations des…
Les Consultations Récurrentes et les recours à l’Expertise Comptable
Il existe trois types de consultations récurrentes : les consultations récurrentes basées sur les orientations stratégiques (suite…)
Les Consultations concernant la Situation Budgétaire de l’entreprise : mode d’emploi
Les consultations concernant la situation budgétaire de l’entreprise peuvent porter sur : (suite…)