Le déroulement des réunions du CSE en pratique
Les réunions du CSE se déroulent en présence de l’ensemble des membres titulaires de la délégation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
CSE : Présidence, bureau, représentant syndical et référent harcèlement
Bien qu’étant l’organe de représentation du personnel, le CSE n’en reste pas moins présidé par l’employeur ou son représentant (suite…)
Détermination des membres de la délégation du CSE
Composition en fonction de l’effectif (suite…)
CSE : Règles des consultations et de fonctionnement
Les procédures concernant les différents délais de consultation du CSE ne concernent que les sociétés de plus de 50 salariés.…
Personnalité civile du CSE et action en justice
Le CSE n’est doté de la personnalité civile que dans les sociétés de plus de 50 salariés. (Article L.2315-23 du…
CSE – Commission d’information et d’aide au logement
Cette commission n’est obligatoire que dans les sociétés de plus de 300 salariés. (suite…)
CSE : Quelle formation économique pour assurer sa mission
La formation économique des membres titulaires du CSE ne concerne que les sociétés d’au moins 50 salariés. (suite…)
Le rôle du CSE dans les assemblées générales et autres organes sociaux
Présence obligatoire du CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance : (suite…)
Le régime juridique des formations des membres du CSE
Afin d’être en capacité d’exercer leur mission dans les meilleures conditions, certains membres de la délégation du CSE peuvent assister…
CSE : Comment préparer l’ordre du jour des réunions
La rédaction de l’ordre du jour permet de préparer ce qui sera évoqué lors des réunions du CSE. (suite…)