Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement
Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Défiscalisation heures supplémentaires et complémentaires : précisions de l’URSSAF
A compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires réalisées (suite…)
Compétences des élus : publication d’un guide pratique sur la certification des compétences
Mis à jour en février 2019, le ministère du travail met en avant la certification des compétences des représentants du…
Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Forfait jours : l’essentiel à connaître
Pour qui ? (suite…)
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération (suite…)
Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches
Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, (suite…)
Entretien professionnel : régime juridique
Obligation (suite…)
Heures de délégation : régime juridique
Définition Les heures des délégations, sont les heures allouées aux représentants du personnel. (Ex : membres de la délégation du CSE,…
Risque professionnel : obligation de l’employeur
Conformément à l’article [fondement article="L.4121-1" code="travail"], l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et mettre en œuvre…