Procès-verbal de réunion du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Cette formalité ne vise spécifiquement que les entreprises de plus de 50 salariés. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
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CSE : obligation de loyauté et de discrétion
Les personnes assujetties aux obligations de loyauté et de discrétion: (suite…)
Quel statut pour les membres du CSE ?
Afin de remplir leur mission, les membres de la délégation du CSE disposent de crédits d’heures. (suite…)
Rôle du CSE dans les sociétés de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE remplace essentiellement les anciens délégués du personnel. (suite…)
Maladie – maintien légal du salaire : sous quelles conditions ?
Qu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non, ou encore d’un accident, le salarié absent peut sous certaines conditions prétendre au…
Maladie : Effets sur le Contrat de Travail
Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le…
Stagiaires : quelles cotisations ?
Les cotisations à payer pour les stagiaires sont régies par le Code de la sécurité sociale et notamment l’article [fondement…
Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met…
Stress au travail et risque professionnel : quelles obligations ?
L’employeur doit également protéger les salariés d’un nouveau type de risque. (suite…)
Risque professionnel : la responsabilité de l’employeur
Chaque salarié qui est exposé à un ou plusieurs risques professionnels bénéficie d’un compte personnel de prévention de la pénibilité…