Pénibilité : mise en place d’un accord / plan d’action
Mise en place d’un accord de pénibilité (suite…)
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Actualité
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Stage: régime juridique – Partie II
Recrutement et fin du stage (suite…)
Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération (suite…)
Stage : Quelle rémunération ?
Il arrive que certains stages soient rémunérés et d’autres non. (suite…)
Stage : régime juridique
A côté du contrat de travail incluant la période d’essai, il peut exister une période intermédiaire, celle du stage. (suite…)
5ème jugement prud’homale écartant le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Après Grenoble, Troyes, Amiens et Lyon c’est le Conseil de Prud’hommes d’Angers qui écarte l’article [fondement article="L.1235-3" code="travail"] (suite…)
Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret
Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération (suite…)
Epargne salariale : suppression du forfait social
Définition du forfait social : (suite…)
Les Conseils de Prud’hommes continuent d’écarter le Barème d’Indemnités de Licenciement
C’est au tour du Conseil de Prud’hommes de Grenoble de refuser de faire application du barème déterminant à l’avance les…
Dirigeants et Assurance chômage : possibilité de demander un rescrit
La double casquette de certains dirigeants et associés ne rend pas toujours aisé la détermination de assujettissement à l’assurance chômage.…