Et de 3 ! Conseil des prud’hommes de Lyon : Refus du Plafonnement des Indemnités
C’est au tour du Conseil des Prud’hommes de Lyon de juger que le barème plafonnant les indemnités en cas de…
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Actualité
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CPH Amiens : Quel avenir pour le barème Macron ?
Après les Jugements du Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre dernier c’est au tour du Conseil d’Amiens de…
Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l’octroi d’une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d’achat
La loi portant réforme d’une partie des mesures visant à augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant les revenus…
Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?
Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : (suite…)
Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur
L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés…
Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur
L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des…
Nouveauté : Barème plafonnant les indemnités de licenciement : jugé inconventionnel
Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités de licenciement sans cause réelle et…
Mesures exceptionnelles du gouvernement pour le pouvoir d’achat : les impacts employeurs
Le 10 décembre dernier le 1erministre a annoncé plusieurs mesures visant a augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant…
Représentation Hommes/Femmes lors des élections du CSE : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Nouvelle obligation légale depuis les ordonnances de la loi travail 2017, les élections du CSE doivent intégrer une dimension paritaire…
Modèle de protocole d’accord préélectoral des élections du CSE
Trouver ci-joint notre modèle d’accord préélectoral des élections du CSE : (suite…)