Comité social et économique : quel rôle social ?
Obligation de consultation annuelle : (suite…)
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Actualité
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Modèle : Procès-verbal de carence suite au deuxième tour des élections
En l’absence de candidature, le dirigeant de la société doit rédiger un procès-verbal de carence. (suite…)
Comité social et économique : quels moyens mis à sa disposition dans sa mission économique ?
La formation économique des membres du CSE (suite…)
Comité social et économique : quel rôle économique ?
L’obligation de consultation annuelle (suite…)
Modèle de note d’information sur le second tour des élections
Lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, dans un délai de 15 jours, un second tour de scrutin est…
Convocation des délégués syndicaux en vue de négocier le protocole préélectoral
Conformément à [fondement article="L.2314-4" code="travail"], lorsque le seuil de 11 salariés est atteint l’employeur informe le personnel tous les quatre…
Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale
D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : (suite…)
Le délégué syndical : un acteur du comité économique et social
Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical…
PERCO : gestion et fonctionnement
Le PERCO fonctionne avec des: (suite…)
Intéressement : quelle répartition
Il existe la possibilité de repartir l’intéressement entre les bénéficiaires uniformément ou proportionnellement à leur période de présence dans l’entreprise…