Accord de participation : quelle répartition ?
La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?
L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la…
Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique
A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? (suite…)
Modèle : Note informant des conditions d’organisation des élections du CSE
Ce modèle de note d’information des conditions d’organisation doit être affiché au sein de l’entreprise et être communiqué par tout…
Modèle : Note de service informant de l’organisation des élections du CSE
Les sociétés peuvent utilisées cette note de service lorsqu’elles sont assujetties à l’obligation de constituer un comité social et économique.…
Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO
Comment se définit le PERCO ? (suite…)
PEI : Quelle distinction avec le PEE ?
Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). (suite…)
Plan d’épargne de l’entreprise : de quoi s’agit-il ?
Le plan d’épargne de l’entreprise également nommé (PEE) est un moyen permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de…
CSE : Quelle est la méthode de calcul à retenir pour le calcul de l’effectif ?
Les modalités de calcul sont identiques à celles qui existaient avant la réforme. (suite…)
Contrats spéciaux et exonération
Le contrat de professionnalisation : moyen d’exonération sociale pour l’employeur (suite…)