Contrat Unique d’Insertion : particularités
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objectif de faciliter l’embauche d’individu rencontrant des difficultés à obtenir un emploi. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
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Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options
A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? (suite…)
Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ?
L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.…
Actionnariat des salariés et PEE
L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de…
Conseiller prud’homme : Comment démissionner ?
La juridiction prud’homale est dite paritaire, elle est composée d’un Président mais aussi de conseillers représentant à la fois les…
Intéressement : régime juridique
L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). (suite…)
Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. (suite…)
Accord de participation : régime juridique
La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise. (suite…)
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l’Inspection du travail
L’employeur à l’obligation de communiquer, en double exemplaires, les procès-verbaux des élections à l’Inspection du travail compétente pour sa société.…
Médecine du travail : une pluralité de visites
En quoi consiste la visite médicale de reprise ? (suite…)