Inaptitude physique et obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident survenu durant le temps de travail ou occasionné par une maladie…
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Actualité
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Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs
De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? (suite…)
Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?
L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un…
Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? (suite…)
Les accidents de trajet : Quel régime juridique ?
L’accident de trajet dispose d’un régime juridique qui lui est propre. Il s’agit d’un accident de travail un peu particulier.…
Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail.…
Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein…
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui voit son contrat de travail résilié avant d’avoir pu bénéficier de son droit de congé payé, a…
Mutuelle d’entreprise obligatoire : régime juridique
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 complété par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation…
Accords dans l’entreprise et de groupe : contrôle et contentieux
Selon l’article [fondement article="L.8112-1" code="travail"] c’est à l’inspecteur du travail qu’il incombe la mission de surveiller, le bon respect des…