Engagement unilatéral de l’employeur : Quelles formalités ?
La décision unilatérale de l’employeur correspond à une promesse ou une note de service à destination des salariés. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde !
L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. (suite…)
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut retenir.
le contrat de professionnalisation propose une formation en alternance. (suite…)
Emplois Francs : quels avantages !
L’insertion ou la réinsertion par le travail est un enjeu que l’Etat souhaite favoriser. (suite…)
Discrimination en entreprise : quelles interdictions ?
Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. (suite…)
Quelles sont les peines prévues en cas de mauvais recrutement de salarié étranger ?
Une entreprise peut être contrainte d’employer un salarié étranger lorsque le poste à pourvoie n’a pas trouvé preneur de nationalité…
Accidents de travail : quels sont les frais pris en charge ?
La vie d’une entreprise est essentiellement rythmée par sa productivité. (suite…)
Quelles sont les limites au droit de grève ?
Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. (suite…)
Comment gérer la journée de solidarité ?
Une fois par an, les salariés de toutes les sociétés doivent travailler une journée non rémunérée. (suite…)
Quel contrôle peut avoir le Juge lors de la contestation d’une sanction ?
Un salarié peut remettre en cause la légitimité d’une sanction qui lui a été attribué par son employeur. (suite…)