Licenciement femme enceinte: les règles
Un employeur ne peut licencier une femme au motif qu'elle est enceinte ou en congé maternité. (suite…)
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Actualité
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Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles
Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. (suite…)
Le droit à la déconnexion: comment ça marche
Crée à l'occasion de la loi travail le 21 juillet 2016 - la loi El Khomri, le droit à la…
Le congé parental d’éducation : fonctionnement
Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou…
Cotisations sociales : rémunérations assujetties – salaires – congés payés – sommes diverses
La principale source d' assujettissement sont le salaire et les assimilés, autrement dit, l’ensemble des avantages consenties aux travailleurs en…
Apprentissage : Etude générale
L’apprentissage est un format particulier permettant une alternance entre des périodes d’éducation et des périodes de professionnalisation au sein de…
CSG et CRDS: quel fonctionnement ? Partie 2
Les règles en matière de CSG et CRDS sont pour beaucoup similaires à celles régissant les cotisations de sécurité sociales.…
CSG et CRDS : quel fonctionnement ? Partie 1
La CSG et CRDS sont prélevées sur les salaires des salariés en activité mais aussi sur les revenus de remplacement.…
Quels sont les risques lors d’une transaction entre employeur et salarié ?
Le traitement du régime social et fiscal de l’indemnité de la transaction oblige de « faire masse » entre l’indemnité de licenciement…
Quels régimes social et fiscal pour l’indemnité transactionnelle ?
La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture…