Comment organiser l’élection CSE ?
A quoi sert le premier tour des élections ? (suite…)
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Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
CSE, quels changements pour les sociétés de plus de 50 salariés ?
Dans les sociétés de plus de 50 salariés, l’employeur à des obligations plus contraignantes que celle de mettre un local…
Quels sont les moyens mis à disposition du CSE ?
La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) afin de créer le Comité Social et Economique (CSE) ont également entraîné…
Comment préparer le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
Le protocole d’accord préélectoral, souvent dénommé « PAP» est le document qui permet à l’employeur et aux organisations syndicales d’organiser les…
Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi
Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. (suite…)
Les motifs de ruptures du contrat de travail
Une étude de la DARES nous informe des différents motifs qui conduisent à rompre un contrat de travail en 2017.…
La section syndicale : fonctionnement
Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. (suite…)
Le Comité Social et Economique (CSE) : mise en place
Les Instances Représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnels, CHSCT…) sont progressivement remplacées par le CSE. (suite…)
Embauche d’un salarié étranger : quelles sont les règles ?
L’embauche d’un salarié étranger peut s’avérer plus délicate que celle d’un salarié de nationalité française. (suite…)
Délégation de pouvoir : fonctionnement
Définition La délégation de pouvoir permet (suite…)