L’ampleur du contrôle Urssaf
Il peut arriver que l’employeur face l’objet de contrôle par l’Urssaf afin de vérifier qu’il s’acquitte bien des cotisations correspondantes…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Indemnités journalières : quel fonctionnement ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail des indemnités journalières de la sécurité sociale viennent en principe compenser la perte…
Est-il possible de cumuler deux emplois ?
Plusieurs notions entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer si un salarié peut ou non cumuler deux emplois, notamment :…
Comment obtenir l’indemnisation d’un salarié qui n’effectue pas son préavis ?
Lorsqu'un salarié démissionne, ou lorsqu'il fait l'objet d'un licenciement, ce dernier doit à l'exception d'un licenciement pour faute grave ou…
Comment fonctionne le droit d’alerte des salariés ?
Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une…
Télétravail : quelle marge de manœuvre de l’employeur ?
La demande de télétravail est souvent à l'initiative des salariés. On rappellera que le télétravail est le fait pour un…
Quel statut pour le concubin de l’entrepreneur ?
Le concubin de l'entrepreneur qui intervient ponctuellement n'est pas salarié. (suite…)
Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié
La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. (suite…)
La procédure de dépôt dématérialisée des accords d’entreprises
Depuis le 28 mars 2018, les accords d'entreprises conclus doivent être déposés via le portail de téléprocédure sur la plateforme…
L’obligation de loyauté du salarié: comment ça marche ?
Il s'agit pour le salarié d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. (suite…)