Pluralité de commissions pour le CSE
Selon la taille de l'entreprise, des commissions doivent être mises en place. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
CSE : Les règles négociables et les dispositions supplétives de la CSSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail est instaurée au sein des entreprises ayant un effectif d'au moins 300…
CSE : Quels Moyens Matériels ?
Afin d'assurer son bon fonctionnement il est primordial que le CSE dispose de moyens matériels afin d’exercer sa mission. Les…
Entreprise et Liberté Vestimentaire
La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la…
Forfait jours : Décompte des jours travaillés
Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. (suite…)
Forfait jours : Importance de l’accord écrit du salarié
L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe…
Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire !
Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. (suite…)
CSE : N’oubliez pas l’Égalité Professionnelle
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la délégation des membres du CSE est une mesure…
Gérant d’EURL et cumul d’un emploi salarié
Le gérant de l'EURL peut il être salarié ? Il y a un vide juridique dans le Code de commerce…
Forfait en jours : Mode d’emploi
Le forfait jour est un document écrit prévoyant une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur…