Chômage : Nouveautés en matière de Sanctions
Le décret du 28 décembre 2018 n°2018-1335 a révisé la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi ainsi…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Création ou Reprise d’Entreprise: L’ACCRE
Les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise bénéficient d'une exonération de cotisations et de mesures d'accompagnement conformément à l'article…
Formation Secourisme et Obligations de l’Employeur
Lorsque cela est nécessaire, l’employeur élabore un dispositif permettant d’apporter les premiers soins aux salariés victimes d’un accident. (suite…)
Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles
Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures (suite…)
Avance sur Salaire : Comment faire ?
L’objectif de l’avance sur salaire est de permettre au salarié de bénéficier du versement d’une somme pour un travail que…
Gestion du Préavis et des Congés Payés
Le sort réservé aux congés payés en période de préavis diffère selon la situation : (suite…)
Contentieux Technique : Nouvelle Organisation Judiciaire
La mise en œuvre de la réforme permet une plus grande proximité de la justice. (suite…)
Rupture amiable et CDD : Quelles Conséquences ?
Les parties peuvent convenir une rupture amiable à l’occasion d’un CDD. La rupture de ce contrat à l’amiable ne prive…
Convention collective : Peut-on en changer ?
L’employeur peut être amené à changer de convention collective lorsque celui-ci constate : (suite…)
Choc de simplification : la réforme AT/MP
La suppression des anciennes instances (suite…)