Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable…
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Actualité
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URSSAF – Vérification par Échantillonnage et Extrapolation
Les agents chargés du contrôle URSSAF peuvent proposer à la personne contrôlée l'utilisation des méthodes de vérification par échantillonnage et…
Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix…
CSE que faire en cas de carence au 2eme tour ?
En l’absence de candidat à l’élection du comité social et économique au 2e tour, l’employeur doit établir un procès-verbal de…
Les risques de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en…
L’Employeur Peut-il se Constituer Partie Civile pour un Salarié ?
Selon l’article 2 al.1 du Code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un…
Le Délit d’Obstacle au Contrôle URSSAF
Les agents assermentés de l’URSSAF et chargés du contrôle ont pour mission principale de veiller à la bonne application de…
Révision et Accord d’Entreprise : peut-on faire un avenant ?
Un accord collectif est conclu et négocié par une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et par une ou plusieurs organisations…
Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir
Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant…
Protection sociale du salarié détaché
Le salarié détaché pour une mission, continue à travailler pour le compte de l’employeur et continue à percevoir sa rémunération.…