Clause d’exclusivité : une protection bienvenue
La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.…
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Actualité
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Irrégularités constatées lors des élections du CSE : quels enjeux pour l’issue des élections ?
L’employeur et les syndicats sont tenus de veiller au bon déroulement des élections professionnelles. Toutefois, il arrive que des irrégularités…
Licenciements subjectifs : mise en garde
Les motifs subjectifs sont proscris en matière de licenciement. Le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et matériellement vérifiables.…
Licenciement et faute lourde
Supérieure à la faute grave, la faute lourde d’un salarié doit nécessairement caractériser l’intention de nuire à l’employeur ou à…
L’Audition dans le Cadre du Contrôle URSSAF : les règles à connaitre
Les agents assermentés par l’URSSAF disposent de la faculté d’auditionner les salariés de l’entreprise dans le cadre de la procédure…
Employeur et paiement de Pension Alimentaire
La pension alimentaire impayée peut faire l’objet d'un recouvrement par l'intermédiaire d'un tiers en particulier l'employeur qui procède au versement…
Chômage : nouveautés en vigueur au 1er novembre
Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 rentrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il prévoit notamment le durcissement des…
RH : L’importance de la Gestion de carrière
La notion de carrière vise la succession des emplois occupés par une personne au fil du temps. (suite…)
Le Travail en Soirée : Ce Qu’il Faut Savoir
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et installés dans les zones touristiques…
Droit à l’Erreur et URSSAF : portée du Décret du 11 octobre 2019
A l’instar du droit d’opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles et du rescrit social, l’employeur dispose de la faculté d’invoquer…