Statut Professionnel de l’Assistant Maternel
L’assistant maternel accueille moyennant rémunération des mineurs confiés par leurs parents directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil - (L.421-1…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir
L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. (suite…)
Protection Sociale et Emplois Familiaux : ce qu’il faut savoir
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de…
Emplois Familiaux : contrat, rémunération, droits de l’employé de maison
La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 fixe les règles applicables aux emplois à caractère…
Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie
Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de…
La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail…
Expatriation : Régime applicable dans l’UE
Le salarié en situation d’expatriation peut effectuer une mission non seulement dans l’Union européenne mais aussi hors Union européenne. (suite…)
Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat
A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence…
Expatriation : Régime Juridique applicable hors UE
Le règlement n°883/2004 CE modifiant le règlement 1408/71 du 14 juin 1974 et n°574/72 du 21 mars 1972 fixe les…
Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ?
L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et…