Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Sanctions disciplinaires : les différentes formes
Une sanction disciplinaire implique le respect d’une procédure particulière : la procédure disciplinaire. (suite…)
Modèle : Lettre de rupture période d’essai à l’initiative de l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par (suite…)
Modèle : Renouvellement de période d’essai
La période d’essai d’un salarié ne peut être renouvelée qu’aux conditions suivantes : (suite…)
Partie II – Inspection du travail : Quelles prérogatives
La protection de l’Inspecteur du travail Les Inspecteurs du travail sont protégés dans leur mission, le Code du travail (suite…)
Partie I – L’inspection du travail : quelles prérogatives
L’inspection du travail n’est autre que le droit pénal du travail. La législation sociale croissante durant ces dernières années (suite…)
Partie II – Responsabilités de l’employeur : les sanctions
Comme rappelé dans la fiche Partie I, la société et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas…
Partie I – Responsabilités de l’employeur : société et dirigeant
L’employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée à la fois en tant que personne physique mais également (suite…)
Consultez votre convention collective !
Il existe en France plusieurs conventions collectives qui régissent les relations de travail (suite…)
Modèle: contrat de travail (CDI/CDD)
[LienDownloadDoc file="contrat_de_travail.docx" name="p600"] Contrat à durée indéterminée / déterminé Entre les soussignés : ...................................., représentant de (suite…)