Modèle Rétrogradation : Convocation – Proposition – Formulaire d’acceptation
La rétrogradation est une sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
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Les congés
Les congés payés (suite…)
Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…
Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? (suite…)
Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)
L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. (suite…)
Modèle – Convocation entretien préalable licenciement
La convocation à un entretien préalable: une obligation avant tout licenciement. (suite…)
Rupture CDD pour faute grave : convocation – notification
La faute grave est une des causes de rupture anticipée du CDD. (suite…)
Mise à disposition – travail temporaire – Portage salarial
Comment bénéficier d’une main d’œuvre sans recruter ? (suite…)
Le Transfert d’Entreprise en droit social : Fonctionnement
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social. (suite…)
Modèle de lettres de licenciement pour motif économique
Le 29 décembre 2017, le gouvernement a publié les derniers décrets. (suite…)
Modèles de lettres de licenciement pour motifs personnels : disciplinaire et non disciplinaire
Le 29 décembre 2017, le gouvernement a publié les derniers décrets. (suite…)