Modèle : lettre d’avertissement
Une simple remarque ou injonction verbale ne constitue pas une sanction en tant que telle (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
La procédure de licenciement simplifiée
Les motivations du licenciement (suite…)
Modèle : le Règlement Intérieur
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés. (suite…)
Intéressement, protection sociale, participation
L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. (suite…)
Chômage – Fonctionnement
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés. (suite…)
Cotisations de sécurité sociale – Fonctionnement
Les personnes concernées : les salariés (suite…)
La transaction – Mode d’emploi
En droit social, la transaction est l’un des modes de rupture possible. La transaction permet de régler un litige employeur/salarié…
Le CDD – Etude /Fonctionnement – Partie I
1 - La conclusion du contrat (suite…)
Modèle – Certificat de travail
La remise du certificat de travail par l’employeur au salarié est une obligation légale. (suite…)
Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
Mise à pied conservatoire: les choses à savoir ! (suite…)