La procédure aux Prud’hommes : comment ça marche ?
Les parties doivent en théorie se présenter personnellement à chaque audience. Une dérogation est toutefois possible (suite…)
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Actualité
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Entreprises et branches : quand devez-vous négocier ?
Négociation de branche et professionnelle Négociation annuelle Les partenaires sociaux (suite…)
Accord / convention collective : dénonciation, révision et durée
Outre l’obligation de publication, auprès des organismes compétents (DIRECCTE, CPH etc…), les conventions et accords collectifs peuvent (suite…)
Licenciements : employeurs provisionnés !
La nouvelle loi travail avec les ordonnances de septembre 2017, définissent un barème en cas de licenciement abusif, c’est-à-dire sans…
Accord d’entreprise : Comment s’assurer de sa validité ?
Pour être valable, un accord collectif ou une convention est soumis à certaines conditions. Il est important de vérifier ces…
Négociation collective : organisation
Les définitions des différents accords et conventions ayant été abordées, il convient de rappeler que la négociation collective est (suite…)
Harcèlement : comment protéger l’entreprise ?
L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire (suite…)
Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ?
Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. (suite…)
Conventions et Accords : comment ça marche ?
L’une des particularités du droit social réside dans le fait que la loi et la jurisprudence ne sont pas les…
Mon salarié est inapte : que dois-je faire ?
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut reprendre son poste, l’employeur (suite…)