Quel pouvoir normatif pour l’employeur : Règlement intérieur, usages etc…
Outre le lien de subordination qui permet à l’employeur d’exercer son pouvoir de direction sur le salarié (suite…)
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Actualité
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La résiliation judiciaire : votre salarié résilie son contrat !
La résiliation judiciaire c’est quoi ? La résiliation judiciaire a lieu à l’initiative du salarié. C’est le salarié qui saisit le…
La Prise d’acte par le salarié
Lorsque le salarié souhaite quitter la société, il n’existe pas uniquement le régime juridique de la démission. Le salarié peut,…
Opportunité du dialogue social dans les TPE PME
La tendance visant à affirmer que l’absence d’obligation d’instaurer un dialogue social dans les sociétés de moins de 11 (suite…)
Explications : le CSE
Avant les ordonnances MACRON, il existait au sein de l’entreprise différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettant de favoriser (suite…)
Une nouvelle articulation des normes sociales
La réforme du droit du travail avait annoncé une inversion de la hiérarchie des normes. A l’issue de la publication…
Les nouveaux outils de la loi travail
La réforme du droit du travail est maintenant terminée, quels sont les nouveaux outils désormais à disposition des entreprises. (suite…)
Licenciement économique: une nouvelle définition ?
Une nouvelle définition du motif du licenciement économique Les ordonnances du 22 septembre 2017 publiées au Journal Officiel le 23…
Parole d’expert: Impact de la loi travail et barème d’indémnités
Le 31 août 2017, le gouvernement a enfin réussi à instaurer un certain nombre de mesures qui n'étaient pas passées…
Comment faire la différence entre un licenciement disciplinaire et une insuffisance professionnelle ?
Comment faire la différence entre un licenciement disciplinaire et une insuffisance professionnelle ? (suite…)