Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur
Des conséquences financières lourdes (suite…)
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Actualité
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Faute inexcusable : les conséquences pour les ayants-droits
En cas d’accident ou de maladie professionnel, les ayants droit de la victime peuvent faire reconnaitre l’accident ou la maladie…
CDD & CPF : Quelles sont les règles ?
Le concept du compte personnel de formation (suite…)
Contrat d’engagement éducatif : CEE
La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif (suite…)
Licenciement : bonne adresse mais mauvais acheminement, défaut des services postaux
Le principe de la notification de la lettre de licenciement (suite…)
Temps de travail et mineurs : les règles à connaître
S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16…
Elections professionnelles : Quand inviter les organisations syndicales ?
L’organisation des élections professionnelles (suite…)
Entretien de licenciement et CSE
La possibilité d’un accompagnement lors de l’entretien préalable (suite…)
Faute inexcusable : identification du responsable
La responsabilité de l’employeur en matière de faute inexcusable (suite…)
Conséquences de la faute inexcusable pour la victime : indemnisation complémentaire
Dans le cadre d’une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, l’intéressé va pouvoir bénéficier, en sus des prestations auxquelles…