Le délégué à la protection des données : les missions du DPO
Conformément à l’article 37 du règlement européen RGPD – Section 4 certaines entreprises en fonction de leur activité sont dans…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles
Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction (suite…)
Vidéosurveillance : quelle légitimité ?
Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. (suite…)
Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020
Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur…
Conditions pour l’activité partielle durable dans la loi du 17 juin 2020 n° 2020-734
Pour adapter la reprise des entreprises à l’issue du déconfinement, le gouvernement a publié hier, jeudi 18 juin 2020 la…
Droit d’alerte pour danger grave et imminent
L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. (suite…)
Atteinte aux droits des personnes et droit d’alerte du CSE
Si par l’intermédiaire d’un salarié, un membre du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique…
L’assistance du salarié lors de l’entretien de licenciement
Bien qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour le déroulement de l’entretien, le salarié qui est convoqué dans le cadre…
Licenciement injustifié et remboursement des allocations chômage
A l’issue d’un contentieux avec un salarié, l’employeur peut dans certaines circonstances être contraint de rembourser les allocations (suite…)
Contrat de professionnalisation : réalisation à l’étranger et intégration dans l’effectif
Le contrat de professionnalisation à la particularité de pouvoir être effectué à l’étranger pour partie. (suite…)