Crédit d’heures : mise en place d’un délai de prévenance
Les représentants du personnel peuvent choisir soit d’utiliser leur crédit d’heures sur leur temps de travail et ce temps ne…
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Le comité d’entreprise européen – CEE : quelle utilité ?
Le comité d’entreprise européen dit encore CEE ne concernera que certaines entreprises, uniquement les groupes internationaux ayant des travailleurs au…
Représentant du personnel : Comment utiliser les heures de délégation ?
L’utilisation du crédit d’heures par les différents représentants du personnel trouve son régime juridique essentiellement au sein de la jurisprudence.…
Crédit d’heures et heures de délégation : un suivi nécessaire
Le crédit d’heures de délégation nécessite un suivi de l’employeur dans la mesure où ces heures sont rémunérées comme étant…
Comprendre les différentes réunions du CSE : récurrentes et obligatoires, les ponctuelles obligatoires et enfin les réunions ordinaires
Compte tenu des nombreuses missions du CSE, plusieurs consultations sont nécessaires. Pour autant, ces consultations ne sont pas de même…
CSE : Que faire lorsque les élus du CSE démissionnent ou ne sont plus là ?
Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles…
Y a-t-il un intérêt à avoir un Conseil d’Entreprise ?
Les changements des ordonnances travail de 2017 ont créé une instance obligatoire, pour certaines entreprises, avec le CSE mais également…
Négocier avec son CSE sans délégués syndicaux et sans élus mandatés dans une entreprise de plus de 50
En l’absence de délégués syndicaux, il est possible de négocier directement avec les élus du CSE. (suite…)
Comment réaliser un accord instituant le conseil d’entreprise ?
Comme chaque accord d’entreprise, l’accord mettant en place le conseil d’entreprise doit contenir certaines clauses obligatoires afin d’être valable. (suite…)
Faut-il établir un conseil d’entreprise pour négocier un accord ?
Dans une configuration classique de représentation du personnel, les salariés élus ne peuvent négocier un accord d’entreprise qu’en l’absence de…