Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 : Présentation du bloc n°2
Le bloc 2 de cette ordonnance prévoit la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise lorsqu’il existe une clause…
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 : Présentation du bloc n°1
Dans la nouvelle hiérarchie des normes, il est possible de catégoriser le contenu des conventions de branches en trois blocs…
Historique de l’articulation entre accords d’entreprise et de branche
Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, on appliquait le principe de faveur pour ces deux accords lorsqu’ils concernaient tous…
Accords collectifs : Avenants et Annexes
Les textes rattachés et en lien avec la convention de branche, s’appliquent à l’employeur de la même manière que la convention…
Les différents types d’accords collectifs
Les conventions collectives différent des accords d’entreprises principalement de par leur champ d’application et la qualité des signataires. (suite…)
L’application des accords d’entreprise
Personnes concernées Comme son nom l’indique l’accord d’entreprise est l’accord collectif (suite…)
Démission d’un membre du CSE : mode d’emploi
La démission est un droit accordé à chaque membre du CSE pour mettre fin, de manière anticipée, à son mandat…
Faire un accord d’entreprise avec le CSE
En l’absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, des accords collectifs d’entreprise peuvent être conclus avec le CSE. (suite…)
Mise en place du CSE : Déroulement des élections
La mise en place du CSE suppose la réalisation de plusieurs étapes dont l’organisation d’un deuxième tour des élections, le…
Mise en place du CSE: Les étapes avant le 1er tour
La mise en place de CSE suppose une certaine organisation et la réalisation de plusieurs démarches (suite…)