Révision d’accords collectifs en l’absence de délégués syndicaux
En l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, la révision d’un accord collectif est régie par les mêmes règles applicables à…
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Comment réviser un accord de branche ?
Un accord de branche peut être révisé lors d’une procédure qui peut être engagée (suite…)
Les effets de la dénonciation
Afin de garantir une stabilité dans les relations juridiques et sociales au sein de l’entreprise, la loi prévoit que la…
Contentieux d’interprétation entre accords collectifs
Tout salarié ou organisation syndicale ayant intérêt à agir peut intenter une action lorsqu’il y a conflit d’interprétation entre les…
Contrôle et sanction du contentieux collectif
Le contentieux collectif s’illustre essentiellement dans les mouvements de grève et lors de la violation d’un accord collectif par l’employeur…
Contentieux de la validité des accords collectifs
La contestation de la validité des accords suppose soit d’invoquer la nullité soit de soulever une exception d’illégalité lors d’un…
Transfert d’entreprise : le sort des contrats du CSE
Le contrat ne produit d’effet et ne vaut qu’entre les parties. C’est le principe de l’effet relatif des contrats (suite…)
Transfert d’entreprise et CSE
En cas de transfert d’entreprise, les salariés restent liés au nouvel employeur grâce au principe du transfert de contrat (suite…)
Modalités de la négociation sur les salaires
La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises. (suite…)
Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise
La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise (suite…)