PSE et accord majoritaire : faut-il consulter le CSE avant de négocier ?
Selon l’article L.2312-14 du Code du travail, les projets d’accords collectifs, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis…
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Peut-on recourir au repos compensateur sans accord d’entreprise ?
Le repos compensateur est utilisé essentiellement pour compenser les heures supplémentaires effectuées. (suite…)
Représentation syndicale devant le Conseil des Prud’hommes
Le simple fait d’être adhérant au sein d’un syndicat ne permet pas de représenter un travailleur auprès du Conseil de…
Les règles communes aux conventions et accords collectifs
Malgré une articulation spécifique mêlant principe de faveur, séparation de différents blocs et prévalence, a priori de l’accord d’entreprise sur…
Hiérarchie des normes et prévalence de l’ordre public
Il est possible que certaines dispositions soient plus favorables aux salariés cependant et malgré l’application du principe de faveur, il…
Accord de méthode : définition
Un accord de méthode est un accord d’entreprise, négocié entre les délégués syndicaux ou représentants du personnel et l’employeur afin…
Quelles méthodes de comparaisons entre accords collectifs ?
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social a permis de mettre en avant différents principes…
Dépouillement des élections professionnelles
Une fois le vote pour les élus du CSE terminé et les bulletins de vote dépouillés, l'attribution des sièges se…
Articulation entre accord de groupe et accord de branche
La loi du 29 mars 2018 pour le renforcement du dialogue social a totalement supprimé les dispositions spécifiques relatives à…
Présentation du Bloc 3 de l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
Contrairement aux blocs 1 et 2, le bloc 3 représente les thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de…